{"id":2951,"date":"2019-09-25T11:09:03","date_gmt":"2019-09-25T11:09:03","guid":{"rendered":"https:\/\/neststylevalencia.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2024-05-24T09:09:58","modified_gmt":"2024-05-24T09:09:58","slug":"avis-juridiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/neststylevalencia.com\/fr\/avis-juridiques\/","title":{"rendered":"Avis juridiques"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Objet et acceptation.<\/h2>\n\n<p>Cet avis juridique r\u00e9git l&rsquo;utilisation du site web <a href=\"https:\/\/nesthostelsvalencia.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/neststylevalencia.com\/<\/a> (ci-apr\u00e8s, LE WEB), propri\u00e9t\u00e9 de 77 LUXURY SUITES VALENCIA. S.L. (ci-apr\u00e8s, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB).<\/p>\n\n<p>La navigation sur le site web du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB attribue la condition d&rsquo;utilisateur de celui-ci et implique l&rsquo;acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, qui peut \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 faire un usage correct du site web, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l&rsquo;ordre public, aux usages de la circulation et au pr\u00e9sent avis l\u00e9gal. L&rsquo;utilisateur r\u00e9pondra au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou \u00e0 des tiers, des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s suite \u00e0 la violation de ladite obligation.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Identification et communications.<\/h2>\n\n<p>LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique, vous informe que :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sa d\u00e9nomination sociale est: 77 LUXURY SUITES VALENCIA. S.L.<\/li>\n\n\n\n<li>CIF\/NIF\/NIE is: B98895303<\/li>\n\n\n\n<li>Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0: Avd. del Puerto n\u00ba 7746021 VALENCIA<\/li>\n\n\n\n<li>Inscrit au registre du commerce de : VALENCIA, VOLUME 9055, BOOK 6339, FOLIO 37, SECTION 8, SHEET V-134583, INSCRIPTION 1\u00aa.<\/li>\n\n\n\n<li>T\u00e9l\u00e9phone: <a href=\"tel:+34960694010\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">+34 960 69 40 10<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Email: <a href=\"mailto:reception@neststylevalencia.com\">reception@neststylevalencia.com<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Communications.<\/h2>\n\n<p>Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu&rsquo;elles seront effectu\u00e9es par courrier postal ou par tout autre moyen d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>T\u00e9l\u00e9phone: <a href=\"tel:+34960694010\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">+34 960 69 40 10<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Email: <a href=\"mailto:reception@neststylevalencia.com\">reception@neststylevalencia.com<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Conditions d&rsquo;acc\u00e8s et d&rsquo;utilisation.<\/h2>\n\n<p>Le site web et ses services sont d&rsquo;acc\u00e8s libre et gratuit, cependant, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB conditionne l&rsquo;utilisation de certains des services offerts sur son site web \u00e0 l&rsquo;accomplissement pr\u00e9alable du formulaire correspondant.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur garantit l&rsquo;authenticit\u00e9 et l&rsquo;actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur accepte express\u00e9ment de faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB et de ne pas les utiliser pour, entre autres :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, faisant l&rsquo;apologie du terrorisme ou, d&rsquo;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l&rsquo;ordre public.<\/li>\n\n\n\n<li>Introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau ou effectuer des actions susceptibles d&rsquo;alt\u00e9rer, de d\u00e9t\u00e9riorer, d&rsquo;interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE ou de tiers ; ainsi qu&rsquo;entraver l&rsquo;acc\u00e8s d&rsquo;autres utilisateurs au site et \u00e0 ses services par la consommation massive des ressources informatiques gr\u00e2ce auxquelles le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE fournit ses services.<\/li>\n\n\n\n<li>Tenter d&rsquo;acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d&rsquo;autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d&rsquo;en extraire des informations.<\/li>\n\n\n\n<li>Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialit\u00e9 des informations du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>usurper l&rsquo;identit\u00e9 d&rsquo;un autre utilisateur, d&rsquo;une administration publique ou d&rsquo;un tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, \u00e0 moins que vous n&rsquo;ayez l&rsquo;autorisation du titulaire des droits correspondants, ou que cela soit l\u00e9galement permis.<\/li>\n\n\n\n<li>collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou autres de nature commerciale sans votre demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/h2>\n\n<p>Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les ic\u00f4nes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, sans que l&rsquo;on puisse comprendre qu&rsquo;il c\u00e8de \u00e0 l&rsquo;utilisateur aucun des droits d&rsquo;exploitation sur ceux-ci au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour l&rsquo;utilisation correcte du site web.<\/p>\n\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site web peuvent visualiser les contenus et r\u00e9aliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas ensuite transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni soumis \u00e0 aucun type d&rsquo;exploitation.<\/p>\n\n<p>De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, sans qu&rsquo;il soit entendu que l&rsquo;utilisation ou l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 celui-ci attribue \u00e0 l&rsquo;utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci. <\/p>\n\n<p>La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d&rsquo;exploitation sont interdits.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Hyperliens.<\/h2>\n\n<p>L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un hyperlien n\u2019implique en aucun cas l\u2019existence de relations entre LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB et le propri\u00e9taire du site web dans lequel il est \u00e9tabli, ni l\u2019acceptation et l\u2019approbation par LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB de ses contenus ou services.<\/p>\n\n<p>Les personnes qui ont l\u2019intention d\u2019\u00e9tablir un hyperlien doivent pr\u00e9alablement demander l\u2019autorisation par \u00e9crit au PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB.<\/p>\n\n<p>Dans tous les cas, l\u2019hyperlien ne permettra que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la page d\u2019accueil ou \u00e0 la page d\u2019accueil de notre site Web. De m\u00eame, vous devez vous abstenir de faire des d\u00e9clarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, ou d\u2019inclure des contenus ill\u00e9gaux, contraires aux bonnes coutumes et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n\n<p>LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;usage que chaque utilisateur fait des mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition sur ce site ou des actions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de ceux-ci.<\/p>\n\n<p>Dans les hyperliens vers d&rsquo;autres lieux, comme c&rsquo;est \u00e9galement le cas avec les r\u00e9seaux sociaux, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB n&rsquo;exercera aucun contr\u00f4le sur ces lieux et contenus, n&rsquo;assumera aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu de tout lien appartenant \u00e0 d&rsquo;autres sites Internet externes, et ne garantira pas la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l&rsquo;exactitude, l&rsquo;amplitude, la v\u00e9racit\u00e9 et la validit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans l&rsquo;un desdits hyperliens ou autres sites Internet.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Exclusion de garantie et de responsabilit\u00e9.<\/h2>\n\n<p>Le contenu de ce site web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et n&rsquo;a qu&rsquo;un but informatif, sans garantir pleinement l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 tout le contenu, ni son exhaustivit\u00e9, son exactitude, sa validit\u00e9 ou son actualit\u00e9, ni son ad\u00e9quation ou son utilit\u00e9 pour un but sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n<p>LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB exclut, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature d\u00e9coulant de :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der au site web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d&rsquo;exactitude, d&rsquo;exhaustivit\u00e9 et\/ou d&rsquo;actualit\u00e9 des contenus, ainsi que l&rsquo;existence de vices et de d\u00e9fauts de toute nature des contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 disposition, auxquels il a \u00e9t\u00e9 acc\u00e9d\u00e9 par le biais du site web ou des services offerts.<\/li>\n\n\n\n<li>La pr\u00e9sence de virus ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments dans le contenu qui peuvent causer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li>\n\n\n\n<li>Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l&rsquo;ordre public, des usages de la circulation et du pr\u00e9sent avis juridique en raison d&rsquo;une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et \u00e0 titre d&rsquo;exemple, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n&rsquo;est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d&rsquo;affaires, les droits \u00e0 l&rsquo;honneur, la vie priv\u00e9e personnelle et familiale, l&rsquo;image elle-m\u00eame, ainsi que la r\u00e9glementation sur la concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 illicite.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>De m\u00eame, le propri\u00e9taire du site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9es directement par notre webmestre.<\/p>\n\n<p>La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d&rsquo;informer l&rsquo;utilisateur de l&rsquo;existence d&rsquo;autres sources capables d&rsquo;\u00e9largir le contenu offert par ce site.<\/p>\n\n<p>LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n&rsquo;assume pas la responsabilit\u00e9 du fonctionnement ou de l&rsquo;accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s ; elle ne sugg\u00e8re pas, n&rsquo;invite pas et ne recommande pas la visite de ces sites, et ne sera donc pas responsable du r\u00e9sultat obtenu.<\/p>\n\n<p>LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;hyperliens par des tiers.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Proc\u00e9dure en cas d&rsquo;exercice d&rsquo;activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/h2>\n\n<p>Si LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB a connaissance de l&rsquo;utilisation des services web pour des activit\u00e9s qui portent atteinte aux droits ou qui constituent des actes illicites, il prendra les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9primer et \u00e9liminer ces activit\u00e9s, en se r\u00e9servant le droit d&rsquo;engager une action en justice.<\/p>\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu&rsquo;il existe des faits ou des circonstances qui r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite de l&rsquo;utilisation de tout contenu et\/ou de la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 sur les pages web incluses ou accessibles \u00e0 travers le site web, il devra envoyer une notification au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE web en s&rsquo;identifiant d\u00fbment, en pr\u00e9cisant les infractions all\u00e9gu\u00e9es.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. <a href=\"https:\/\/neststylevalencia.com\/fr\/blog\/\">Publications<\/a>.<\/h2>\n\n<p>Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre formellement publi\u00e9s dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticit\u00e9 et de leur contenu.<\/p>\n\n<p>Les informations disponibles sur ce site web doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide sans valeur juridique.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. L\u00e9gislation et juridiction applicables.<\/h2>\n\n<p>Le pr\u00e9sent avis juridique est r\u00e9gi par la loi espagnole. Les parties acceptent de se soumettre \u00e0 la juridiction des Cours et Tribunaux qui leur correspondent sur la base de la l\u00e9gislation proc\u00e9durale applicable.<\/p>\n\n<p><\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-full\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"720\" height=\"1080\" src=\"https:\/\/neststylevalencia.com\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/12common-areas-nest-style-valencia-2019.jpg\" alt=\"Avis juridiques\" class=\"wp-image-1342\" srcset=\"https:\/\/neststylevalencia.com\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/12common-areas-nest-style-valencia-2019.jpg 720w, https:\/\/neststylevalencia.com\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/12common-areas-nest-style-valencia-2019-200x300.jpg 200w, https:\/\/neststylevalencia.com\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/12common-areas-nest-style-valencia-2019-683x1024.jpg 683w, https:\/\/neststylevalencia.com\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/12common-areas-nest-style-valencia-2019-97x146.jpg 97w, https:\/\/neststylevalencia.com\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/12common-areas-nest-style-valencia-2019-33x50.jpg 33w, https:\/\/neststylevalencia.com\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/12common-areas-nest-style-valencia-2019-50x75.jpg 50w\" sizes=\"(max-width: 720px) 100vw, 720px\" \/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avis juridiquese l&rsquo;utilisation du site web neststylevalencia.com (ci-apr\u00e8s, LE WEB), qui est le propri\u00e9taire 77 LUXURY SUITES VALENCIA SL (ci-apr\u00e8s, THE OWNER OF THE WEB).<br \/>\nParcourir le site Web de THE OWNER OF THE WEB attribue l&rsquo;\u00e9tat de l&rsquo;utilisateur de celui-ci et implique l&rsquo;acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique, qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9es.<br \/>\nL&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 faire un usage correct du site Web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l&rsquo;ordre public, aux utilisations du trafic et \u00e0 cet avis juridique. L&rsquo;utilisateur sera tenu responsable de THE OWNER OF THE WEB ou de tiers, pour tout dommage qui peut \u00eatre caus\u00e9 par manquement \u00e0 cette obligation.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":635,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2951","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Avis juridiques. Conditions d&#039;utilisation, objet<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Avis juridiques. Conditions d&#039;utilisation, finalit\u00e9 et acceptation des utilisateurs. 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